Maintien de salaire : ce qu’il faut retenir !

par Jan 17, 2022Entreprise

Le code du travail liste les situations pour lesquelles l’employeur doit continuer à verser le salaire, lorsque son employé ne peut pas se présenter à son poste. Ces congés éligibles au maintien de salaire concernent notamment les absences pour cause d’incapacité de travail. Dans ce cas, l’employé perçoit aussi l’IJSS (indemnité journalière de la Sécurité Sociale). Dans cet article, découvrez tous les dispositifs qui régissent  le maintien de salaire.

Les règles du maintien de salaire

Le salarié peut bénéficier d’un maintien de salaire pendant une durée qui dépend de son ancienneté dans l’entreprise. Cette période est au minimum de 30 jours et au maximum de 60 jours pour un poste occupé depuis 1 à 5 ans, mais atteint un total de 180 jours pour un exercice de plus de 31 ans. A noter que l’ancienneté considérée par tranche de 5 ans et permet de bénéficier de 10 jours supplémentaires pour le maintien de salaire. Par ailleurs, le montant versé par l’employeur dépend aussi de la durée du congé. Par exemple, pour une ancienneté de 1 à 5 ans, il est calculé sur la base de 90% de la rémunération brute pour les 30 premiers jours et ensuite à 66,66% pour les 30 jours suivants. Les conventions collectives peuvent toutefois appliquer d’autres règles.

D’autre part, il faut également savoir que le début du versement est soumis à un délai de carence, dont la durée dépend de la cause de l’arrêt de travail. En particulier, si l’incapacité est liée au travail, le versement du salaire est maintenu dès le premier jour. Cela concerne donc les maladies d’origine professionnelle et les accidents qui ont eu lieu dans le cadre de l’exercice du poste. Toutefois, si l’absence est due à d’autres raisons, l’employeur ne commence à verser le complément de salaire qu’après 7 jours. D’ailleurs, une règle similaire est applicable pour l’IJSS, laquelle est soumise à 3 jours de délai de carence.

Dans quelles conditions peut-on profiter du maintien de salaire ?

Le maintien de salaire est prévu pour diverses situations :

  • Arrêt maladie, accident professionnel, congé de maternité ou de paternité
  • Participation à un jury d’examen, aux instances de formation et d’emploi
  • Evènement familial

Toutefois, pour être éligible, le salarié doit justifier d’au moins 1 an d’exercice au poste qu’il occupe. De plus, il est également tenu de fournir une attestation établie par un médecin dans un délai de 48 h. D’autre part, seuls les salariés qui bénéficient de l’IJSS ont droit au maintien de salaire. D’ailleurs, dans le cas d’un arrêt maladie, le maintien de salaire est uniquement valable si l’établissement de soin est situé au sein de l’Union Européenne.

Sachez également que l’employeur peut user de son droit pour faire passer une contre-visite médicale. Cela signifie que si le résultat de ce dernier démontre l’aptitude du salarié à reprendre son poste, le maintien de salaire sera suspendu. D’ailleurs, ce sera le même cas, si le salarié émet un refus injustifié vis-à-vis de la contre-visite.

Par ailleurs, l’entreprise peut aussi bénéficier d’une procédure de subrogation. Cela lui permet notamment de récupérer les indemnités journalières de la sécurité sociale, s’il opte pour le versement de l’intégralité du salaire de son employé durant la période de maintien.